Intervention de Stéphane Lenormand

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous ai adressé plusieurs courriers relatifs à l'importation des munitions et des armes à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Auparavant, le processus était assez clair, il était contrôlé par les services de l'État : la préfecture et le préfet.

Depuis un an, l'ancien sénateur, le préfet et moi-même avons été sollicités par les services de la gendarmerie et des douanes, métiers assujettis à des obligations de tirs, mais aussi par les armuriers, par la fédération des chasseurs et par les associations de tir.

En effet, deux mesures ont tout simplement bousillé un système qui jusqu'ici fonctionnait. Pour les armes, l'obligation de passer par une plateforme dématérialisée, complètement inopérante pour un petit marché comme le nôtre, a fait passer les délais de quelques semaines à six, huit, voire neuf mois. Quant aux munitions, quelqu'un a eu la bonne idée d'appliquer à notre territoire la norme CIP (Commission internationale permanente), qui date de 1914, ce qui a eu des effets catastrophiques.

Lorsque les munitions étaient importées du Canada, le coût en fret d'une tonne de munitions s'élevait à 500 euros, il est aujourd'hui de plus de 8 000 euros. La situation est ubuesque puisque nous sommes obligés d'importer les produits en France et de les renvoyer à Saint-Pierre-et-Miquelon, à près de 10 000 kilomètres.

Les conséquences sont aussi économiques : dès lors que l'armurier mettra la clé sous la porte, la nature ayant horreur du vide, nous assisterons au développement de marchés parallèles qui ne seront plus contrôlés.

J'en appelle donc à votre arbitrage politique pour au moins rétablir la situation antérieure qui était parfaitement maîtrisée par les services de l'État. Retrouvons l'intelligence territoriale qui avait conduit en 1914 à ne pas appliquer cette norme dans le contexte nord-américain.