Intervention de Olivia Grégoire

…pour le sujet du guichet unique, qu'il connaît bien. Je vous remercie donc pour votre question.

Après des débuts très difficiles pour les entreprises – Bruno Le Maire et moi-même avons d'ailleurs essayé, ces derniers mois, d'améliorer l'efficience du guichet, et je sais qu'il y a du travail ! –, la situation s'est tout de même améliorée, vous l'avez souligné.

Tous les types de formalités sont désormais accessibles. Il était temps. Près de 2 millions de déclarations ont été déposées depuis le début de l'année ; au 30 novembre 2023, on dénombrait, depuis l'ouverture du guichet, 1,3 million de créations d'entreprises enregistrées, 420 000 dépôts de comptes, 182 000 modifications de situation – ce qui ne fonctionnait pas encore il y a quelques mois – et un peu plus de 180 000 cessations d'activité.

La situation en janvier 2024 sera différente de celle de janvier 2023, puisque le guichet unique est considérablement monté en puissance, comme en attestent les chiffres que je viens d'énumérer, et qu'il permet d'accomplir bon nombre de formalités, telles que les créations d'entreprises, les dépôts de comptes ou les modifications.

L'enjeu est désormais de garantir la continuité du service pour tous les déclarants, tout au long de l'année prochaine et des suivantes. Avec Bruno Le Maire, nous travaillons à la définition d'une procédure de continuité, que vous appelez de vos vœux, afin que les usagers soient en mesure d'effectuer leurs démarches. Plusieurs options sont sur la table : premièrement, garantir à tout déclarant une solution en cas de dysfonctionnement, en particulier lorsque sa démarche est urgente – notamment pour les dépôts de comptes ; deuxièmement, conserver la qualité du service pour l'usager ; troisièmement, tout en respectant le cadre juridique de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, l'assistance humaine aux entreprises déclarantes demeure déterminante.

Permettez-moi enfin de vous remercier des mots que vous avez prononcés à l'endroit des agents de l'Inpi, dont la mission est difficile mais dont l'engagement humain est incontestable.