Intervention de Christophe Blanchet

Ma question s'adresse à Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

En janvier dernier, le lancement du guichet unique avait été marqué par des dysfonctionnements que nous avions alors relevés et qui avaient conduit le Gouvernement à rouvrir temporairement la plateforme Infogreffe.

L'instauration d'un guichet unique est une bonne idée : en rassemblant les sept réseaux épars de centres de formalités des entreprises, il doit permettre à celles-ci d'accomplir en ligne toutes les formalités auprès des différents organismes, qu'il s'agisse des services fiscaux, sociaux ou encore de l'Insee : création, modification, dépôt des comptes annuels ou cessation d'activité, tout doit se faire de manière dématérialisée, sur un même site. J'en profite pour saluer les équipes de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), que j'ai pu rencontrer il y a quinze jours dans leurs locaux, et qui sont chargées du déploiement de ce guichet. Elles font actuellement le maximum pour répondre aux fortes demandes.

Il y a d'autant plus de cohérence à ce que l'Inpi gère ce guichet que cela permet aux entreprises de prendre conscience de la nécessité de protéger leur patrimoine immatériel et de se défendre contre les contrefaçons, les entreprises françaises restant les premières exposées en Europe.

Le guichet unique doit être relancé le 1er janvier prochain, ce qui conduira à l'abandon définitif de la plateforme Infogreffe. Toutefois, le risque de pannes subsiste et il convient de prévoir des procédures de continuité acceptables, afin de ne pas contraindre les entrepreneurs à accomplir leurs démarches par voie papier auprès des greffes compétents, ce qui nous renverrait quinze ans en arrière. Comment envisager, en effet, que nos très petites entreprises (TPE), nos petites et moyennes entreprises (PME) et nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) soient obligées de repousser leurs démarches, au risque d'empêcher les créations d'entreprises nécessaires à l'économie française ? Nous ne pouvons nous permettre de revenir aux modalités du siècle dernier. Nos entrepreneurs, nos salariés, nos territoires ne peuvent attendre. Il y a urgence à agir, pour éviter de subir.

Madame la ministre déléguée, en cas de pannes et afin de résorber le stock de demandes en attente sans avoir à en revenir au papier, quelles procédures de continuité du service public entendez-vous déployer à compter du 1er janvier ? Quels moyens supplémentaires pouvez-vous accorder à l'Inpi pour accompagner les entrepreneurs qui seraient alors en difficulté ?