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Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Contrôles des caisses d'allocations familiales

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées :

…mais plutôt pour identifier les dossiers qui présenteraient un risque d'erreur et pourraient entraîner, par la suite, des difficultés pour les allocataires concernés.

Le système de solidarité français se fonde sur un principe déclaratif, qui repose sur la confiance dans la démarche de l'allocataire. Toutefois, il est indispensable que la Cnaf procède à des contrôles, d'autant plus que certaines prestations, vous le savez, font l'objet de nombreuses erreurs déclaratives. Par nature, les CAF versent un plus grand nombre d'aides aux personnes les plus pauvres ou en difficulté ; il est donc logique que ces personnes soient surreprésentées parmi les risques d'erreur.

Cependant, grâce à la réforme de la solidarité à la source – c'était un engagement du Président de la République –, nous pourrons lutter contre les difficultés de recours et, surtout, verser à chacun les allocations auxquelles il a droit. Tel est l'objectif de l'expérimentation qui sera menée dans cinq CAF, en 2024, et qui sera généralisée ensuite, au début de l'année 2025.

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