Intervention de Sophie Taillé-Polian

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Contrôles des caisses d'allocations familiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

En cause, la stigmatisation des personnes les plus en difficulté, la dénonciation permanente d'une fraude sociale prétendument massive, alors qu'il est démontré qu'elle est marginale. Pour répondre à cette commande politique, la Cnaf a massifié les contrôles, au détriment de la prévention et de la bonne information des bénéficiaires sur leurs droits. Cette logique jette les personnes concernées dans une grande détresse, car elles sont contraintes de rembourser des sommes importantes alors qu'elles vivent à l'euro près.

Je vous demande donc de faire toute la transparence sur les méthodes de calcul qui mènent à contrôler en priorité certains publics. Les critères discriminants doivent impérativement être écartés. Au-delà, la simplification et l'automatisation des aides sociales doivent enfin être au cœur de l'action publique ! Chaque jour, des centaines de milliers de personnes renoncent à leurs droits, face à un système bureaucratique qui les suspecte et ne les respecte pas. Que comptez-vous faire pour y remédier ?

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