Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Difficultés des filières apicole et viticole
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
En tout état de cause, cela ne doit pas consister à enfreindre les principes constitutionnels que sont la liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et la liberté contractuelle.
En réalité, vous proposez, sur ces sujets comme sur les autres, de contraindre en instaurant des normes environnementales et des prix planchers, qui ne s'appliqueront pas aux produits importés. Je suis prêt à signer dès aujourd'hui, monsieur le député. Cependant, au bout du compte, nous importerons des produits de l'étranger qui ne respecteront pas les mêmes normes que les nôtres,…
