Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Cet amendement poursuit le même objectif que ceux présentés précédemment, mais sa forme juridique lui permettra de l'atteindre. Il pourra donc bénéficier d'un soutien très large. Avis favorable.