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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Après l'article 8
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'en suis ravi !
Sur la forme, il y a un obstacle juridique, une loi de programmation des finances publiques ne pouvant créer une autre loi de programmation des finances publiques. Sur le fond, je voudrais dire à tous les députés qui sont intervenus que nous partageons leur objectif. Nous sommes persuadés que, face à un mur d'investissements en matière de transition écologique, nous devons regrouper nos forces et donner de la visibilité à tous les acteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le budget vert, qui avait d'ailleurs fait à l'époque l'objet de railleries, certains le qualifiant de gadget. Aujourd'hui, nous sommes copiés ! Ce budget a constitué une première étape pour identifier les dépenses vertes et il nous permet maintenant d'aller plus loin.
Je ne crois pas qu'une loi de programmation des finances publiques spécifique telle que celle sur l'énergie et le climat soit nécessaire pour mener la réflexion à laquelle vous appelez. Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit de l'amendement n° 137 , qui propose un véhicule plus large et plus ouvert à ce débat.
