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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 8
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'argument qui consiste à dire que la diminution des ressources de certains opérateurs correspond à leurs besoins et permet d'affecter l'argent qui reste à d'autres politiques publiques est fallacieux. Je me suis occupé, en tant que rapporteur spécial, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et j'ai pu constater que, en 2022, il n'y avait aucune raison pour que ses ressources diminuent de 200 000 euros.
Je propose de voter contre cet article. En effet, je ne suis pas opposé à l'idée de réglementer les augmentations de taxes, mais se limiter à des critères tels que des bases objectives ou des actions d'intérêt commun me semble un peu léger.
Enfin, je me demande pourquoi on fixe toujours des plafonds maximaux, mais jamais de seuils minimaux. Voilà une question à se poser !
