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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 8

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ce débat rejoint celui que nous avons eu avec Mme Louwagie sur la nécessité de mieux maîtriser les dépenses, notamment celles relatives aux opérateurs. L'amendement propose de déplafonner toutes les taxes affectées aux opérateurs. Or le plafond des taxes et le budget voté chaque année par le Parlement correspondent aux besoins des opérateurs, qui peuvent évoluer. Avec le déplafonnement proposé dans l'amendement, les recettes des opérateurs augmenteraient dans une forme de fuite en avant, sans que l'on sache si cette augmentation correspond à leurs besoins, alors que les impositions affectées aux opérateurs servent également à financer d'autres politiques publiques dans le budget général de l'État.

Avis défavorable.

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