Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement qui, une nouvelle fois, reprend les objectifs de celui que nous avions proposé. Une baisse de 5 % équivaut quasiment à 5 milliards d'euros de dépenses fiscales, ce qui correspond à notre proposition. Pourtant, monsieur le ministre délégué, je ne crois pas que l'intention de M. Lefèvre soit d'augmenter les impôts pour tous les Français ; il souhaite simplement rendre la norme fiscale plus lisible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.