Intervention de Philippe Brun

Je profite de cette occasion pour expliquer notre position sur l'amendement précédent. Il ne s'agissait pas de remettre en cause l'existence du Haut Conseil des finances publiques, ni de dire que ses analyses ne sont pas intéressantes : nous nous appuyons effectivement dessus pour travailler. Nous disions que le mécanisme prévu à l'article 5, qui impose au Gouvernement de donner des explications et de se soumettre au Haut Conseil des finances publiques lorsqu'un écart est constaté s'agissant du solde structurel, relève d'une logique antidémocratique, d'où notre amendement.

Celui-ci ayant été repoussé, nous proposons, par le présent amendement, d'alléger le mécanisme de contrainte prévu par cet article, en supprimant le délai de deux ans pour la résorption de ces écarts éventuels.