Intervention de Philippe Brun

Nous demandons en effet un scrutin public sur cet amendement de suppression de l'article 5, qui nous paraît important et symbolique d'une logique que nous réprouvons.

Cet article 5 fait du Haut Conseil des finances publiques le juge-arbitre de la politique économique de la France.

Alors que nous allons commémorer la disparition, il y a quarante ans, de Pierre Mendès France, je voudrais vous citer l'un de ses discours, tenu ici même, en 1957, à propos du traité de Rome : « L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à […] un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot. »