Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 5
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur l'amendement n° 111 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir cet amendement.
