Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Discussion de la proposition de résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation ;
Discussion de la proposition de loi visant à adopter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
Discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant ;
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ;
Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ;
Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
La séance est levée.