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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 10h30
Motion de censure — Discussion et vote
Naïma Moutchou, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289
Pour l'adoption 108
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considéré comme adopté en lecture définitive.
