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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 10h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Ils doivent pourtant mesurer le poids de l'acte d'autorité qu'ils approuvent. Comment prétendre fixer les dépenses de santé sans véritablement tenir compte des besoins ? Comment prétendre déterminer les recettes qui seront affectées à la sécurité sociale, sans avoir au préalable un débat politique sur la nature des ressources ?

Madame la Première ministre, contre la volonté du constituant de 1996, vous décidez que le budget de la sécurité sociale peut être arrêté par l'exécutif seul, sans débat politique, entre technocrates plus soucieux de la carte bleue que de la carte Vitale, et sans aucune contradiction. Le 49.3 abîme la démocratie ; le 49.3 appliqué au budget de la sécurité sociale abîme la démocratie sociale. Le budget de la sécurité sociale pour 2024, arrêté de manière autoritaire, n'aurait pas été le même si nous en avions débattu.

Je ne sais pas si vous êtes allée dans un hôpital récemment, pas pour une visite organisée et ripolinée, mais pour une vraie visite – une visite vérité.

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