Intervention de Frédéric Valletoux

…et promis par le Président de la République au début de l'année. D'autre part, il entame une réforme importante du financement des Ehpad, en donnant la possibilité aux départements qui le souhaitent de fusionner les sections de financement « soins » et « dépenses », et de transférer leur financement à la branche autonomie.

Ce PLFSS représente ainsi un pas de plus sur le long chemin de redressement de notre système de soins. J'ai bien entendu, j'ai quelques regrets, notamment s'agissant du sport santé, des rendez-vous non honorés, mais aussi de la lutte contre l'alcool et le tabagisme. Je sais cependant que notre politique sociale ne peut résider dans le seul véhicule législatif du PLFSS. Pour faire évoluer notre système de santé, nous devons engager des réformes structurelles. Cela pourra être fait prochainement au niveau local – c'est l'objet de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dont j'ai l'honneur d'être rapporteur. C'est une étape supplémentaire vers la territorialisation de notre système de santé.

Il faut en effet faire confiance aux acteurs de terrain. La question de l'efficacité des dépenses publiques doit être débattue au plus près de ces dépenses : il nous faut prendre en considération les priorités de santé publique et garantir des rémunérations justes et équitables. Il faut aussi changer d'époque en matière de prévention et obtenir des acteurs de santé qu'ils changent certaines de leurs habitudes. Moderniser notre système de santé passe par des réformes audacieuses, qui bousculeront certes les rangs et les habitudes – mais c'est seulement à ce prix que nous pourrons le pérenniser.

Nous sommes à un moment historique, qui oblige chacun à débattre avec sincérité, et donc, avec l'envie de chercher des compromis et des solutions, plutôt que de s'opposer à tout par posture et par plaisir. Cet état d'esprit, cette volonté de privilégier l'intérêt général plutôt que les intérêts partisans, ne sont pas partagés sur tous les bancs de cet hémicycle – c'est bien dommage.

Le groupe Horizons a pris, lui, toute sa part dans l'élaboration de ce PLFSS. Sur certains points, notamment sur la santé des femmes, il a permis des avancées très concrètes.

En conclusion, le 49.3 n'est pas un déni de démocratie, mais un outil de stabilité de notre Ve République. C'est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons vous renouvelle tout son soutien et ne votera évidemment pas cette nouvelle motion de censure.