Intervention de Francesca Pasquini

Demande de retrait. C'est au Parlement qu'il revient d'analyser les suites de notre proposition de loi. Nous ne doutons pas que les organismes de contrôle comme Santé publique France, la Haute Autorité de santé ou l'Académie de médecine, mais aussi les associations comme l'Alliance contre le tabac et Addictions France, se saisiront aussi du sujet.

L'allusion à la Première ministre ne nous a pas échappé. L'article L. 3512-8 du code de la santé publique interdit en effet « de fumer » : il concerne le tabac. En revanche, l'article L. 3513-6 du même code dispose qu'il est « interdit de vapoter dans […] les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». S'agissant de l'Assemblée nationale, vous savez évidemment que le second alinéa de l'article 52 du Règlement prévoit que « la police de l'Assemblée est exercée, en son nom, par le Président », et donc par Mme Braun-Pivet.