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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'article L. 3512-8 du code de la santé publique dispose qu'il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Le ministre de la santé a indiqué que cette obligation serait prochainement renforcée. Je salue cette intervention : le plan présenté ce matin va dans le bon sens. Je suggère au ministre de la santé de transmettre cette consigne à l'ensemble des membres du Gouvernement, y compris à la Première ministre : il est bien interdit de vapoter dans les lieux publics tels que l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Cet amendement demande un rapport sur le coût sanitaire du non-respect de l'interdiction de fumer, notamment par des dispositifs de vapotage, dans les lieux publics.

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