Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Francesca Pasquini

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini, rapporteure :

Nous sommes comme vous sensibles à la nécessité d'agir en milieu scolaire. Toutefois, cet amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de loi. En outre, en ce qui concerne les collèges et lycées, l'article L. 312-18 du code de l'éducation prévoit déjà une information « sur les conduites addictives et leurs risques » ; en ce qui concerne les écoles primaires, des séances de sensibilisation à la prévention des risques sont également prévues.

Nous n'ignorons pas que ces prescriptions ne sont pas toujours suivies, mais il s'agit ici de modifier les pratiques. Nous sommes évidemment favorables à un travail sur la mise en œuvre effective de ces obligations de sensibilisation aux risques du tabac et du vapotage comme au respect de l'environnement.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.