Intervention de Francesca Pasquini

Le calendrier a été très contraint et, il y a deux semaines, nous n'avions pas même l'assurance que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour du 4 décembre.

Sur le premier sous-amendement, nous partageons vos inquiétudes ; il y a des contournements de la loi, il y en aura d'autres même après l'adoption de la proposition de loi. C'est déplorable. Mais il restera difficile de chauffer un liquide pour produire un aérosol sans batterie. Ce sous-amendement nous paraît fragile juridiquement car nous modifions un chapitre du code de la santé publique qui procède expressément de la transposition du droit européen et de ses dispositions sur les « cigarettes électroniques ». La proposition de loi vise donc exclusivement les dispositifs électroniques de vapotage.

Sur le second sous-amendement, nous courons, c'est vrai, derrière des fabricants à l'imagination débordante. La nouvelle rédaction traite la question des dispositifs en partie rechargeables, comme l'a expliqué tout à l'heure M. Lauzzana.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.