Intervention de Arthur Delaporte

J'ai transformé en sous-amendements mes deux amendements AS1 et AS5, qui tomberont en cas d'adoption de l'amendement AS27. Je regrette que cet amendement de réécriture nous ait été communiqué tardivement, malgré le caractère consensuel et transpartisan de ce texte, et bien que j'aie demandé à être associé à son écriture. De plus, nous sommes en procédure de législation en commission : il n'y aura pas d'examen des articles en séance publique ; nous écrivons cet après-midi la version définitive du texte. Sur une proposition de loi également transpartisane dont j'étais rapporteur, relative aux influenceurs, nous avions associé l'ensemble des groupes en amont afin qu'ils puissent sous-amender notre proposition de réécriture.

Mon premier sous-amendement vise à retirer le terme « électroniques ». Il vaut mieux ne pas présager des évolutions futures du dispositif technique.

Le second amendement vise à interdire également les cigarettes électroniques jetables rechargeables au moyen d'une batterie. Une marque pourrait inventer une cigarette qui pourrait s'éteindre et se rallumer : elle ne serait plus à usage unique.