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Intervention de Francesca Pasquini

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini, rapporteure :

La rédaction proposée exclut en outre les cartouches : notre texte vise strictement les cigarettes électroniques jetables. Nous sommes tout comme vous préoccupés par la question des cartouches, mais elles ne permettent pas de qualifier de puffs les cigarettes électroniques auxquelles elles se greffent. C'est un sujet qui mérite d'être étudié, mais qui n'a pas sa place dans cette proposition de loi.

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