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Intervention de Michel Lauzzana
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales
Michel Lauzzana, rapporteur :Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il mentionne les dispositifs de vapotage « jetables ou à usage unique » : cette conjonction est inclusive, ils peuvent être soit l'un, soit l'autre, soit les deux. Notre texte inclut ainsi les dispositifs rechargeables deux à trois fois.
