Intervention de Paul Christophe

Les cigarettes électroniques jetables appellent notre responsabilité collective en raison de leur succès exponentiel et inquiétant. Je salue le caractère transpartisan de cette proposition de loi qui, je n'en doute pas, fera l'unanimité.

Derrière l'emballage coloré et les goûts attractifs se cachent la première cause de mortalité évitable en France, le tabagisme. L'absence de contrôle de l'âge des acheteurs conjuguée à un marketing agressif et à un prix inférieur à celui des cigarettes classiques font des cigarettes électroniques jetables une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens et un frein aux politiques publiques de lutte contre le tabagisme et toutes les formes d'addiction mises en œuvre depuis la loi Veil du 9 juillet 1976. Les cigarettes électroniques jetables, en raison de leur nouveauté sur le marché français, échappaient jusqu'alors au contrôle. J'espère que nous y mettrons aujourd'hui un terme en suivant l'exemple de l'Allemagne, de la Belgique ou encore de l'Irlande, qui ont déjà voté leur interdiction.

Afin d'aller plus loin dans la prévention, notamment à destination des plus jeunes, et dans la régulation des nouveaux produits du tabac, le groupe Horizons et apparentés a déposé trois amendements, dont deux ont été déclarés recevables. Ils suivent l'esprit des lois contre le tabagisme et proposent l'imposition du paquet neutre, l'interdiction des arômes ainsi que celle des sachets de nicotine. Il s'agit d'amendements d'appel visant à étendre le champ de cette proposition de loi. Ils correspondent d'ailleurs à des réflexions engagées par le Gouvernement et qui ont abouti au programme national de lutte contre le tabagisme, présenté ce matin par le ministre de la santé et de la prévention. En conformité avec l'avis de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), du Comité national contre le tabagisme et de l'Alliance contre le tabagisme, et pour toutes les raisons précédemment évoquées, le groupe Horizons et apparentés votera pour cette proposition de loi.