Intervention de Michel Lauzzana

Je vous remercie à mon tour de nous accueillir au sein de votre commission pour examiner cette proposition de loi transpartisane.

Le constat est unanime : les cigarettes électroniques jetables, qui ne sont pas un outil de sevrage tabagique, représentent un danger environnemental et sanitaire. Elles exposent leurs consommateurs, particulièrement les plus jeunes, à trois risques majeurs. Le premier est celui du tabagisme. L'Académie nationale de médecine juge qu'elles constituent « un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents » et, à l'issue des auditions, nous pouvons confirmer qu'il s'agit une porte d'entrée « innocente » pour les jeunes vers le tabagisme. Le deuxième est celui de l'addiction à la nicotine, que contiennent certains modèles. Nous ne le répéterons jamais assez : la nicotine est un poison. Le troisième est celui de l'exposition du système respiratoire, qui n'est pas encore complètement formé dans l'enfance, à l'inhalation de vapeurs contenant du plastique et des métaux lourds.

Nous abordons aujourd'hui la première étape d'un processus législatif et réglementaire qui débouchera, je l'espère, sur une interdiction des puffs étendue à tous les acheteurs, à l'ensemble du cycle de fabrication et à tous les points de vente au cours de l'année 2024. Je compte sur votre soutien unanime et transpartisan à ce texte. Notre unité sera une force puisqu'après son adoption définitive par le Parlement, le Gouvernement devra notifier cette mesure à la Commission européenne, qui disposera d'un délai de six mois pour l'approuver ou la rejeter. Cette procédure n'est pas une entrave à la souveraineté du législateur : elle permet la coordination à l'échelle de l'Union européenne puisque les biens et les services circulent librement au sein du marché commun.

Je compte également sur votre responsabilité. Je remercie les députés qui ont déposé des amendements, notamment ceux élargissant l'interdiction à d'autres produits à base de nicotine. Toutefois l'exemple de la Belgique, qui a tenté d'interdire les cigarettes électroniques jetables l'année dernière sans y parvenir, nous invite à la plus grande rigueur. Je vous invite à ne pas dénaturer cette proposition de loi, dont l'objet doit rester unique, et à ne pas adopter d'amendements contraires au droit de l'Union européenne afin de préserver nos chances de voir la Commission européenne approuver l'interdiction en France des cigarettes électroniques jetables. En effet, nous ne pouvons plus attendre pour mettre fin à ce fléau sanitaire et écologique.

Le programme national de lutte contre le tabagisme, annoncé ce matin par le ministre de la santé et de la prévention, contient des mesures nouvelles et fortes : élargissement du paquet neutre à tous les produits du tabac, accompagnement personnalisé des fumeurs vers l'arrêt du tabac, extension des espaces sans tabac notamment. Elles étaient attendues puisqu'après avoir fortement diminué, le nombre de fumeurs augmente depuis quelques années, en particulier chez les jeunes et au sein des populations les plus vulnérables. Cette proposition de loi constituerait un complément utile à ce programme. Je vous invite donc à poursuivre collectivement le travail transpartisan que nous avons commencé afin de lutter contre le tabagisme et l'ensemble des produits nocifs inventés par l'industrie du tabac.