Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

La Conférence des présidents a inscrit à l'ordre du jour du lundi 4 décembre la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Elle a estimé que ce texte avait un caractère transpartisan et qu'il pouvait être discuté dans le cadre de la semaine de l'Assemblée nationale. Je précise qu'à la demande de la présidente du groupe Écologiste-NUPES, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission.