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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Il s'agit de supprimer des dispositions qui ont déjà été adoptées, avec l'avis favorable du Gouvernement, dans le cadre de la proposition de loi relative à la continuité territoriale en outre-mer.
