Intervention de Paul Christophe

Il s'agit de rétablir la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale pour l'article 46 ter, qui apporte des ajustements paramétriques à la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Les amendements visent, d'une part, à supprimer la prise en compte des périodes ou horaires atypiques de garde dans le calcul du CMG « emploi direct », car ces dispositions ne permettent pas d'améliorer la rémunération des assistants maternels ; d'autre part, à maintenir le report de l'entrée en vigueur du tiers payant pour le CMG « structure » en 2026.