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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure pour la branche autonomie :Vous proposez de revenir à la version initiale de l'article 37 en supprimant le principe d'une expérimentation plutôt que la différenciation et de moduler les tarifs d'hébergement en fonction des ressources. J'ai eu l'occasion de donner un avis défavorable sur ce second point.
S'agissant du premier, je propose de maintenir la rédaction du Sénat et, donc, le principe d'une expérimentation afin de permettre à un plus grand nombre de départements de s'engager, un certain nombre d'entre eux jugeant que le choix irréversible de la différenciation est très contraignant.
Avis défavorable.
