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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Mon amendement permettra peut-être de satisfaire l'ensemble des demandes qui ont été exprimées, tout en étant conforme à l'interprétation que Mme la rapporteure générale fait du texte, puisqu'elle a indiqué qu'un patient atteint d'une forme grave de covid ne serait pas contraint de partager un transport sanitaire. Nous proposons ainsi de préciser que toutes les « personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19 » sont exclues du dispositif.

Notre amendement rejoint aussi celui que vient de défendre M. Peytavie en introduisant la notion « de durée de trajet, de confort et d'hygiène ». Il me semble important de mentionner ces trois critères, sans les préciser outre mesure – nous n'instaurons pas de limite de quarante-cinq minutes. Il s'agit là d'un vrai problème pour les transports bariatriques, que notre ancien collègue Gérard Cherpion a longtemps défendus.

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