Intervention de Sébastien Peytavie

Le conditionnement de l'ASF au célibat est une profonde injustice, éminemment patriarcale. Le combat pour la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pourtant montré le chemin vers la nécessaire individualisation des prestations sociales. Disposer de ses propres ressources, quel que soit son statut conjugal, est une condition intrinsèque de l'indépendance. Au même titre que les personnes handicapées, les familles monoparentales comprennent les personnes les plus touchées par la précarité. Alors qu'une séparation engendre en moyenne une augmentation des moyens financiers pour les pères, c'est une véritable trappe à pauvreté pour les mères parce que notre système social et fiscal sanctuarise encore le modèle de la sacro-sainte famille traditionnelle, au détriment de tous ceux qui sortent de cette norme. Comme le précise un rapport de la Fondation des femmes, la conjugalisation de l'impôt instaurée dans l'après-guerre s'inscrit dans cette même logique de solidarité conjugale qui incite les femmes à ne pas travailler pour s'occuper des enfants. Une augmentation des revenus de la personne qui gagne le moins fait ainsi augmenter l'imposition du foyer.

Face à ce constat de domination économique que subissent les femmes les plus précaires, pleinement encouragée par l'État, nous insistons sur le fait que nous ne parviendrons pas à réduire les inégalités de genre qui frappent de plein fouet les mères célibataires si notre système social et fiscal les maintient dans un état de dépendance financière permanente.

Le groupe Écologiste-NUPES appelle donc à entamer cette révolution radicale, nécessaire et féministe de notre modèle social et fiscal, en prenant en compte le passage à l'individualisation de l'impôt et de toutes les aides sociales. Cela reviendrait à affirmer que toute personne a le droit de vivre dignement, indépendamment de ses relations affectives et de sa situation conjugale. Ce serait donner de la valeur à chaque personne pour ce qu'elle est : un membre à part entière de notre société, et non pas une valeur dépendant de qui elle fréquente.