Intervention de Sarah Legrain

Après vous avoir parlé d'Inès, qui perd son allocation parce qu'elle se remet en couple, je pourrais vous parler de son ami Aurélie qui, elle non plus, ne reçoit pas de pension alimentaire et qui perdra l'ASF au bout de quatre petits mois, ou ne la touchera peut-être même pas du tout. En effet, de nombreux freins ont pu faire obstacle au passage devant le juge aux affaires familiales dans le délai imparti de quatre mois suivant la séparation, au-delà duquel l'allocation de soutien familial n'est plus versée. Peut-être Aurélie a-t-elle tout simplement été débordée car, lorsqu'on se sépare, il faut, au beau milieu du brouillard sentimental, trouver un logement adapté à son salaire, concilier son emploi ou sa recherche d'emploi avec la charge exclusive de son enfant ou de ses enfants et remplir des paperasses. Faire une demande au juge des affaires familiales n'est pas la première chose à laquelle on peut penser et consacrer son énergie.

Plus grave encore – et j'appelle votre attention sur ce point à la veille d'une marche que nous espérons massive contre les violences sexistes et sexuelles –, il est possible qu'Aurélie ait été prise dans les déboires d'une séparation compliquée, marquée par une emprise ou des violences et que, comme de nombreuses femmes, elle ait pensé que le fait de prendre un avocat et de passer devant le juge serait perçu comme une déclaration de guerre qui aggraverait la situation. De fait, certaines femmes ont dit qu'elles ne voulaient pas en rajouter, qu'elles ne demanderaient pas de pension alimentaire et qu'elles se débrouilleraient seules, perdant ainsi l'allocation de soutien familial.

Il est même possible qu'Aurélie ait réussi à contacter à temps le tribunal mais que, du fait de l'engorgement de ce tribunal – situation qui nous a été rapportée comme fréquente par les avocats et collectifs rencontrés –, elle n'ait pas pu déposer dans les délais une assignation, auquel cas elle aura également perdu son ASF, faute d'avoir pu produire dans les quatre mois un document attestant de sa volonté. Il est donc important d'étudier les conséquences de ce délai.

M. le rapporteur. Avis favorable car le montant de l'ASF, soit 187,24 euros, est largement insuffisant par rapport aux besoins réels des enfants et aux sommes que les parents doivent réellement débourser. Les auditions que nous avons menées manifestent son insuffisance, notamment en période d'inflation. Le sujet est d'actualité et, ce matin même, l'ensemble des participantes à une émission sur RMC plaidaient pour cette déconjugalisation de l'ASF.