Intervention de Sarah Legrain

Toutes les auditions auxquelles nous avons procédées et les échanges que nous venons d'avoir montrent une forte ambiguïté sur l'objet de l'allocation de soutien familial, avec notamment une confusion entre cette allocation et l'allocation de parent isolé devenue RSA majoré. Tout le monde semble penser que cette allocation est destinée au parent isolé, alors qu'elle est bien, comme le disait explicitement durant son audition la direction de la sécurité sociale, destinée à l'enfant en vue d'aider les familles monoparentales à subvenir aux besoins fondamentaux de leurs enfants : alimentation, habillement, soins médicaux, loisirs et culture. Cette allocation est versée en complément ou en substitution d'une pension alimentaire qui n'aurait pas encore été fixée ou versée, ou dont le montant serait inférieur à 187,24 euros. Or, la pension alimentaire a, elle aussi, changé de nom, car elle était trop souvent perçue comme une prestation attribuée à la mère seule. Elle porte désormais le nom de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, pour exprimer le fait qu'elle est rattachée aux droits de ce dernier.

Par souci de cohérence, l'intitulé de cette allocation de soutien familial qui se substitue à une défaillance de la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation de l'enfant devrait manifester clairement qu'elle a la même finalité. En vue de cette cohérence et afin d'éviter des confusions entre ce qui est alloué à l'enfant et à la mère, il importe donc de renommer cette allocation pour lui donner l'intitulé d'allocation d'entretien et d'éducation à l'enfant, montant qu'elle est un droit inaliénable attaché à l'enfant, qui n'a pas de raison de dépendre de la conjugalité des parents.