Intervention de Hadrien Clouet

Vous avez raison, madame Gruet, les dispositifs du XXe siècle ne sont pas forcément adaptés à notre époque, et ceux du XIXe siècle le sont encore moins. L'ASF, je le répète, n'est pas une allocation pour un unique parent isolé, mais une aide accordée à un enfant privé de l'un de ses parents. J'en veux pour preuve que si vous recueillez un enfant et que vous percevez l'ASF, celle-ci est déconjugalisée. Le droit reconnaît donc la déconjugalisation dans le cas où l'enfant n'a pas de lien biologique avec l'allocataire. C'est une contradiction que nous proposons de lever au bénéfice des enfants plutôt qu'à leur détriment.

Nous n'allons pas non plus déresponsabiliser le second parent, au contraire. En la maintenant quelle que soit la situation conjugale de la mère, nous faisons de l'ASF un substitut de pension alimentaire, destiné aux enfants qui ont le moins de moyens financiers dans le cadre de leur famille, quelle qu'en soit la forme.

Il faut deux parents pour faire un enfant, dites-vous, madame Gruet. Ce n'est objectivement pas vrai puisque 27 % des bénéficiaires de l'ASF n'ont pas de filiation établie. L'idée que concubinage, mariage ou Pacs mettraient fin à la condition de parent isolé est tout aussi inexacte : il reste isolé dans sa parentalité même s'il ne l'est plus dans sa vie conjugale. Il reçoit parfois un soutien du parent absent mais il vit au quotidien une condition de parent isolé. Quant à son compagnon, il peut avoir une pension alimentaire à verser pour un enfant issu d'une première union.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis énergiquement défavorable à ces amendements de suppression de l'article 1er.