Intervention de Hadrien Clouet

Quel pays fait mieux que le nôtre ? La Suède et l'Estonie ont un dispositif similaire qui, sans condition d'isolement, verse une prestation au bénéfice de l'enfant qui ne reçoit pas de pension alimentaire du parent absent. Il n'y a pas d'autre exemple dans l'Union européenne. Si vous voulez une réponse sur un plan plus global, je peux vous citer le Danemark, la Suède et la Norvège : la part de PIB consacrée aux prestations familiales y est supérieure à ce qu'elle est en France.

Venons-en à la responsabilisation, terme qui me semble étonnant. Cette allocation au bénéfice de l'enfant est aussi due quand l'un des parents est décédé. Vous n'allez pas responsabiliser une personne décédée ! Cela n'a pas de sens. La complexité de l'ASF vient précisément du fait qu'elle concerne de nombreuses situations, différentes les unes des autres, ce qui suscite des débats intéressants. La question que nous devons trancher aujourd'hui est la suivante : l'ASF relève-t-elle du droit d'un enfant à percevoir quelque chose pour ses besoins ou est-elle attachée aux parents, auquel cas elle fait doublon avec le RSA majoré ?