Intervention de Paul-André Colombani

Cette proposition de loi nous permet de discuter des familles monoparentales qui subissent de plein fouet l'inflation alors qu'elles sont déjà caractérisées par un fort taux de pauvreté et de précarité, par des difficultés d'accès à l'emploi ou au logement. Autant dire qu'elles ont du mal à accéder à un niveau de vie décent. Pour les femmes, surreprésentées parmi les familles monoparentales, les difficultés économiques et sociales sont décuplées. Quant aux enfants, ils sont les premiers à souffrir de cette situation : ceux qui grandissent dans des familles monoparentales vivent plus fréquemment que les autres sous le seuil de pauvreté et leur scolarité est souvent compliquée.

L'arrêt du versement de l'ASF en cas de changement de situation de l'allocataire peut être brutal et créer un vrai manque pour ces familles davantage exposées à la pauvreté. La solidarité familiale, sur laquelle repose l'essentiel de nos prestations sociales, doit évidemment jouer. Cependant, certaines situations peuvent justifier de prévoir des exceptions. C'est d'ailleurs à l'aune de ces situations particulières que nous avions plaidé pour la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans le cas de l'ASF, il convient de prendre en compte le fait que le nouveau partenaire n'assume pas nécessairement la charge financière ou éducative de l'enfant, d'autant qu'il n'exerce pas l'autorité parentale. La réflexion doit s'ouvrir sur les conditions d'octroi de cette allocation. Le passage devant le juge aux affaires familiales (JAF) dans un délai de quatre mois devrait être ainsi revu pour faciliter le recours.