Intervention de Frédéric Valletoux

L'ASF est une aide essentielle pour les familles les plus fragiles. C'est une allocation utile et de bon sens pour les familles monoparentales. Elles représentent aujourd'hui un quart des familles et sont particulièrement exposées à la précarité – 41 % des enfants vivant avec un parent isolé sont considérés comme pauvres contre 16 % pour l'ensemble des enfants. Sous l'impulsion du Président de la République, l'accompagnement de ces familles est une priorité depuis le précédent quinquennat. De multiples mesures ont été mises en œuvre : en novembre 2022, la revalorisation de 50 % du montant de l'ASF, et l'extension du CMG aux familles monoparentales pour les enfants de moins de douze ans au 1er juillet 2025 au plus tard.

La présente proposition de loi ne nous semble pas justifiée pour au moins trois raisons. La première est sociale car l'ASF n'est pas une prestation sous condition de ressources mais une aide supplémentaire, indépendamment de la situation sociale de la personne qui se remet en couple. La deuxième est juridique car cela conduirait les couples dont l'un des membres a été préalablement en situation monoparentale à bénéficier d'un montant de prestation supérieur aux couples non préalablement séparés. La troisième est financière car tous les autres dispositifs favorables aux familles monoparentales devraient eux aussi être étendus, au-delà de la remise en couple, telle la majoration du montant et du plafond du CMG.

Dès lors que deux personnes décident de créer un foyer par un acte d'état civil, le versement de l'ASF n'est plus justifié. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette proposition de loi.