Intervention de Arthur Delaporte

Il est difficile de tenter de remettre les pendules à l'heure tant elles paraissent déréglées depuis le début de l'examen de ce texte. Aux collègues de la majorité, qui ont contribué évidemment à améliorer le recouvrement des impayés de pension alimentaire, je rappellerai que la garantie a d'abord été expérimentée en 2014 et que tout n'a donc pas commencé en 2017. Contrairement à ce que vous laissez penser, ce n'est pas l'origine du monde. Ainsi, l'Aripa, dispositif que vous avez maintenu, a été créée en janvier 2017.

Je regrette par ailleurs, monsieur le rapporteur – voyez-y une pique amicale – que vous n'ayez pas fait référence à la proposition de loi présentée par Laurence Rossignol en février 2022 au Sénat et qui visait, elle aussi, à obtenir un peu d'égalité entre les enfants. Il s'agit de mettre un terme à une situation de double inégalité et d'incohérence du droit. C'est pourquoi le groupe Socialistes votera votre proposition de loi.

La grande incohérence tient à la différence de traitement entre les enfants selon qu'ils bénéficient de l'ASF ou d'une pension alimentaire si le parent se remet en couple. Que se passe-t-il si c'est avec quelqu'un dont les revenus sont inférieurs aux siens ?

Pour répondre à Mme Gruet, la déconjugalisation permettrait de supprimer les effets de la remise en couple.