Intervention de Anne Bergantz

Il y a un constat partagé, si ce n'est unanime, quant à la nécessité d'agir en faveur des plus précaires, des plus fragiles et des plus isolés. Chacun de nous est sensible aux situations rencontrées par les familles monoparentales. Nous les évoquions, récemment encore, dans le cadre de l'examen des dispositions du projet de loi pour le plein emploi relatives à la garde d'enfants, qui demeure trop souvent un frein à l'emploi pour les parents isolés, dont 87 % sont des femmes.

Aussi sincère soit-elle, votre proposition de loi relève de la fausse bonne idée. Vous proposez qu'une aide, versée à un parent élevant seul ses enfants et sans condition de ressource, ne prenne plus en considération la situation matrimoniale nouvelle de ces familles. Selon cette logique d'individualisation de l'aide, il serait injuste que les autres aides existantes soient maintenues pour les seules personnes isolées. Nous pourrions faire de même pour le RSA majoré, l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi), ou la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

C'est un pas vers un système individualisé des droits sociaux et un retour dévoyé à un soutien financier universel aux familles, mais uniquement pour les personnes ayant connu une période d'isolement. Cette transformation non seulement détournerait cette aide de sa visée originelle, mais elle créerait une iniquité. Les couples non séparés en seraient très logiquement exclus, quand bien même leur niveau de revenus serait faible. Il nous semble plus pertinent d'aider vraiment les familles monoparentales. Il faut pour cela faire preuve de pragmatisme. Il est inopportun d'isoler une prestation sans réflexion globale sur notre système d'aides. Des travaux sont en cours, ceux de Philippe Brun et Fanta Berete par exemple, qui prouvent le caractère transpartisan de ce sujet.

Le groupe Démocrate ne soutiendra pas cette proposition de loi.