Intervention de Justine Gruet

Le soutien aux familles dans leur ensemble est une conviction profonde au sein de notre groupe, sans parler de l'universalité des allocations familiales dès le premier enfant, que nous réclamons depuis des années. À ce titre, nous déplorons toutes les actions qui iraient contre une politique familiale ambitieuse, qui est la base de notre modèle social. Or, le texte qui nous est présenté s'apparente davantage à de la démagogie qu'à une vraie réflexion sur les difficultés évidentes qui pèsent sur les familles monoparentales.

L'ASF est versée quand un parent a seul la charge d'un enfant pour l'entretien duquel l'autre parent ne participe plus depuis au moins un mois ou ne verse pas de pension alimentaire. Les montants sont de 187,24 euros si le parent est seul ou de 249,59 euros en l'absence des deux parents.

Sur le fond, votre proposition est démagogique car elle ne traite pas du problème fondamental des familles monoparentales : la déresponsabilisation du deuxième parent, lorsqu'il est encore présent, et le non-versement de la pension alimentaire, lorsqu'elle est fixée. Quant au parallèle que vous tentez de faire avec la déconjugalisation de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, il est irrespectueux à l'égard des personnes en situation de handicap. Lorsqu'un bénéficiaire de l'AAH déclarait être en couple, il perdait son allocation alors que la situation du handicap demeurait – voilà ce qui motivait cette déconjugalisation. En l'occurrence, vous mélangez délibérément les difficultés de chacun, puisque le changement de statut familial implique la disparition du statut de parent isolé. Lorsque le parent isolé bénéficiaire de l'ASF fera le choix de se marier ou de se pacser, le quotient familial augmentera mécaniquement dans le foyer fiscal. Mais rien n'est chiffré. Quelles seront les conséquences pour nos finances publiques ?

Ce texte ne nous convient ni sur le fond ni sur la forme. Notre groupe votera contre.