Intervention de Angélique Ranc

Votre intention sous-jacente est louable alors que les Français, notamment les plus fragiles, peinent aujourd'hui à finir ne serait-ce que la moitié du mois. Toutefois, louable ne veut pas dire juste. Votre proposition d'individualiser l'ASF pour que son versement puisse continuer, même après une remise en couple, crée plusieurs incohérences, sociales mais aussi juridiques.

Initialement prévue pour les enfants orphelins ou dont un lien de filiation n'avait pas été établi avec un parent, l'ASF a progressivement évolué pour soutenir toutes les personnes assumant seules la charge d'un enfant. Votre exposé des motifs fait d'ailleurs état de la précarité des familles monoparentales. Or, à partir de la remise en couple d'un parent isolé, il n'est plus question de monoparentalité : ouvrir ces aides aux couples irait donc à l'encontre de la vocation même de cette prestation.

En outre, si cette allocation réservée aux familles isolées était ouverte aux couples, qu'est-ce qui empêcherait d'ouvrir toutes les prestations initialement prévues pour les familles monoparentales aux familles avec deux parents ? Quelle prestation particulière relative à leur situation précaire resterait-il aux familles de parents isolés ? Il nous semble qu'une telle évolution brouillerait la lisibilité de notre système d'aides. Elle créerait un déséquilibre entre les parents isolés et ceux en couple. Si des aménagements sont prévus pour les parents isolés, c'est parce que le taux de pauvreté des enfants est plus élevé lorsqu'ils vivent avec un seul parent.

Quand on souhaite refaire sa vie avec une personne, il faut en accepter tout le foyer – y compris les enfants. Les critères d'attribution de ces aides sont clairs : il faut être un parent isolé avec un enfant à charge. Nous souhaitons que cela reste ainsi : c'est une question d'équité et de justice. Le groupe Rassemblement national votera donc contre cette proposition de loi.