Intervention de Alma Dufour

Pour les TPE et PME, il se passe aujourd'hui l'inverse d'une péréquation : 60 % des crédits d'impôt sont captés par les grands groupes car les TPE et PME n'ont pas les moyens de monter des dossiers pour accéder aux aides et avantages fiscaux et sociaux. Le taux d'imposition sur les sociétés et les prélèvements obligatoires sur les TPE et, surtout, les PME, demeure plus élevé que celui appliqué aux grands groupes, en raison des mécanismes d'optimisation fiscale que ces derniers peuvent actionner. Rien n'est fait pour corriger ce déséquilibre des politiques publiques, beaucoup plus favorables aux grands groupes qu'aux TPE PME.

Notre proposition, certes, n'est pas parfaite. Mais il ne faudrait pas caricaturer l'article. Nous fondons bien la péréquation, non sur le chiffre d'affaires, mais sur le résultat net des entreprises réalisant un certain chiffre d'affaires. Nous prenons donc évidemment en compte la question des bénéfices réalisés par les entreprises concernées.

Je rejoins M. Ruffin : vous nous opposez sans cesse les défauts de nos propositions et vous les refusez toujours. Vous dites non à l'impôt différencié sur les sociétés en fonction du chiffre d'affaires, au retour au tarif réglementé de vente de l'électricité pour les PME, au plafonnement des loyers commerciaux des petits commerces. Et quand nous proposons d'indexer les salaires sur l'inflation, vous plaignez les TPE et PME. Ce discours est insupportable.

Les salaires belges ont augmenté de 11,6 % en 2022 : ce n'est pas une mesure visuelle. Les Belges n'ont pas perdu de pouvoir d'achat depuis deux ans. Tout salarié français vous dira au contraire qu'il se sent plus pauvre qu'il y a deux ans. C'est une certitude.

Oui, des choses ont été faites mais les chiffres concordent pour montrer que c'est insuffisant, d'où notre proposition.

Enfin, madame Panosyan-Bouvet, c'est bien l'indexation du Smic qui permet de limiter la casse. Indexer les salaires au-dessus du Smic éviterait le tassement des grilles salariales.