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Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAstrid Panosyan-Bouvet :

Il est réducteur de prétendre que rien n'a été fait. Nous constatons tout d'abord des efforts non négligeables au sein des entreprises, avec les négociations annuelles obligatoires. Mme la rapporteure en a cité des chiffres. Ces efforts bénéficient en outre de manière plus que proportionnelle aux salariés de condition modeste. S'y ajoutent des boucliers tarifaires, pour l'énergie notamment.

Le problème central demeure cependant la question des salaires et de la valorisation du travail. Il est étonnant à cet égard que l'on ne mentionne pas la conférence sociale sur les bas salaires d'octobre, qui a abouti à des conclusions intéressantes. Au-delà de la question du Smic, le véritable enjeu réside dans le tassement des grilles salariales. Par exemple, le gain brut mensuel d'une aide ménagère qui a suivi une formation pour devenir auxiliaire de vie sera de 7,55 euros. C'est le résultat direct de l'indexation des bas salaires.

Au cours des vingt dernières années, nous avons créé des trappes à bas salaires en encourageant les primes d'activité d'un côté et les exonérations patronales de l'autre. La conférence sociale conseille d'analyser la façon dont ces trappes se construisent pour les corriger. Elle recommande également d'examiner la conditionnalité des aides aux entreprises, notamment pour ce qui concerne les minima conventionnels. Il est crucial de traiter le problème des bas salaires et de ne pas rester enfermé dans cette situation pendant des années.

Je conteste donc fermement la conclusion selon laquelle rien n'est fait. Des mesures sont prises, de manière ponctuelle et structurelle, et les conclusions de la conférence sur les bas salaires contribuent à cette action.

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