Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je suis vraiment étonné par cet article 3 qui prévoit un système de péréquation fondé sur le résultat net des entreprises présentant un chiffre d'affaires élevé. Cependant, le chiffre d'affaires peut être considérable et le résultat faible voire négatif, ce qui est souvent le cas des entreprises de l'industrie, notamment chimique, en période de crise énergétique. Je ne suis donc pas convaincu que ce système de péréquation atteindra l'objectif que vous recherchez car les situations sont très variables. On peut rencontrer des TPE en difficulté ; d'autres qui ne le sont pas ; des entreprises – ETI, TPE, PME – qui présentent un chiffre d'affaires élevé sans être nécessairement du CAC40.

Nous disposons déjà d'outils de péréquation, tels que les impôts, qui financent des soutiens spécifiques. Un nouveau système ne semble donc pas opportun.

Pour ce qui est de l'augmentation des salaires, je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle rien n'est fait, tant pour les petites que pour les grandes entreprises. Sans dire que tout est idéal, ni défendre le Gouvernement, je constate simplement, lors de mes discussions avec des chefs d'entreprise de toute taille, qu'il existe une préoccupation commune pour améliorer les conditions.

L'inflation, et son probable maintien en 2024, est un enjeu de plus en plus présent mais je ne suis pas convaincu que les solutions que vous proposez soient les plus pertinentes.

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