Intervention de Paul-André Colombani

Cette proposition de loi pose une question fondamentale, en particulier dans un contexte d'inflation élevée et durable qui nuit au pouvoir d'achat : celle de la juste rémunération du travail.

L'urgence, aujourd'hui, est de répondre à tous ces foyers modestes et à tous ceux qui ont le sentiment qu'il ne suffit plus de travailler pour vivre dignement. Notre groupe a défendu des dispositifs ciblés, tels que l'extension du chèque carburant et la mise en place des chèques alimentaires, mais la question des salaires est essentielle. Pour les travailleurs pauvres, cela va de soi, ainsi que pour la fonction publique, où le décrochage des rémunérations a été particulièrement important. Je pense à la santé ou à l'éducation nationale. Les augmentations récentes du Smic étaient nécessaires, mais elles ont conduit à un tassement des salaires. De plus, les branches aux minima sous le Smic sont encore trop nombreuses.

Pour éviter ce phénomène d'aplatissement, la proposition de loi n'est pas inintéressante. Mais elle doit être interrogée à l'aune des risques que son application pourrait faire peser sur l'ensemble de notre économie, notre compétitivité et l'emploi. L'absence de consensus ne peut malheureusement pas être écartée. Notre groupe privilégie d'abord le dialogue social. Mais lorsque celui-ci échoue, une action des pouvoirs publics doit être possible.

Nous continuons à appeler au conditionnement du bénéfice d'exonération des cotisations pour les entreprises à des minima de branches au niveau du Smic. La question de la répartition entre les revenus du travail et du capital doit être posée, jusqu'à envisager un meilleur encadrement du partage de la valeur et une plus grande conditionnalité des aides versées aux entreprises.