Intervention de Sébastien Peytavie

La proposition de loi prévoit une indexation sur l'inflation des salaires du privé et du public inférieurs à deux fois le salaire médian. L'inflation a atteint 5,6 % sur un an en septembre 2022, avec des pics à 10 % pour l'alimentation et 18 % pour l'énergie. Les prix ne cessent d'augmenter et les salaires stagnent. 51 % de la population disent se priver, occasionnellement ou régulièrement, d'un repas et 10 % déclarent ne pas pouvoir payer à temps leurs loyers, abonnements ou factures. Parallèlement, les profits des entreprises du CAC40 n'ont jamais été aussi importants.

Que fait le Gouvernement face à cela ? Il distribue, au compte-gouttes, des chèques, alimentaire ou énergie, et il demande aux entreprises d'augmenter les salaires. Il espère qu'elles le feront. En même temps, il refuse toute indexation des salaires sur l'inflation, au prétexte qu'elle créerait une boucle inflationniste. Pourtant, l'indexation ne déclenche pas une hausse du salaire à proprement parler, puisqu'il s'agit en réalité d'une mesure défensive face aux effets de l'inflation.

Cessons de ne jamais rien imposer aux entreprises, ni contrepartie ni conditionnalité, et de faire simplement des demandes répétées, sans succès. On « oblige » les citoyens à travailler en contrepartie d'un RSA, mais on « demande » aux entreprises d'augmenter les bas salaires en contrepartie d'importantes exonérations de cotisations sociales, dont elles bénéficient au versement des salaires.

Le Smic est lui-même indexé sur l'inflation. Mais on se rend bien compte qu'il ne joue pas son rôle de locomotive et qu'il est en train de rattraper les bas salaires alors que ceux-ci pourraient bénéficier de nettes augmentations s'ils étaient aussi indexés sur l'inflation.

Oui, la France est un État social, qui doit donner les outils de l'émancipation, de la lutte contre la précarité et contre le creusement des inégalités. L'indexation des bas salaires en est un. C'est pour toutes ces raisons que nous voterons pour ce texte.