Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous formulons un avis favorable sur les deux premiers amendements. Pour ce qui concerne l'amendement CE103, il s'avère proche des précédents, mais avec une écriture plus large. Nous demandons donc son retrait.