Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

J'ai beaucoup insisté tout à l'heure sur la nécessité d'aborder le volet fiscal. Nous soutiendrons donc l'amendement de madame la rapporteure.

Je souhaite par ailleurs évoquer l'amendement de Mme Ferrari et je m'interroge sur sa recevabilité, car cet amendement n'est pas gagé financièrement quant aux pertes financières pour l'État. Or, cet amendement a pour conséquence d'étendre le dispositif à 2335 communes et 509 stations classées. Je suis étonné que M. le rapporteur général n'ait pas souligné ce point.

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